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Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Article 1.1 : Le Contrat

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre MadeM et le Client, et ce, de la commande, aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.collection-madem.com (ci-après désigné le « Site »)

Elles régissent également les conditions d'utilisation du Site par l'Internaute.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. MadeM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes modifications des présentes conditions générales de vente sont opposables à compter de leur mise en ligne. Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. 
Le Client validant sa commande est réputée avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues et avoir coché la case "j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente". L’Internaute accédant au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant.

Article 1.2 : Définition

L'Internaute s'entend de toute personne physique visitant le Site.
Le Client s’entend de toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.

Article 1.3 : Capacité

L’Internaute et/ou le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l'autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

Article 1.4 : Destination

Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles MadeM uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue dune revente.

Article 2 : Notre offre

Le Site a vocation à offrir à la vente des articles d'habillement, linge de bain, linge de maison et accessoires..
Les produits et articles proposés à la vente sont présentés et décrits.

Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de MadeM ne saurait en aucun cas être engagée. Toutes les offres de produits et d'articles, et modalités de livraison sont valables, dans la limite des stocks disponibles notamment lors de période de soldes, en France métropolitaine uniquement.

Article 3 : Disponibilité

Les offres de produits, d'articles ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. A réception de la commande par le Client, MadeM vérifie la disponibilité immédiate du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité temporaire du produit, MadeM s'engage dans un délai de 30 jours à compter de la date de validation de la commande, et sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation ou ouvrir droit à une demande pécuniaire : - soit envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles - soit à annuler toute la commande. Dans ce dernier cas, un e-mail d’annulation de commande sera envoyé au Client
Dans l’hypothèse d’un paiement par PAYPAL ou PAYPLUG, les sommes déjà versées seront recréditées sous 30 jours, sur le compte PAYPAL ou PAYPLUG ayant permis de réaliser l’achat ou par envoi d'un chèque bancaire au Client.
 Toute réclamation du Client visant la commande d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas d’indisponibilité temporaire ou de rupture définitive de stocks sur l'un des produits ou articles de la commande, celle-ci n'aura pas de conséquence sur l'expédition du reste de la commande

Article 4 : Les prix

Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste. Le Client peut éventuellement bénéficier d'offres promotionnelles ponctuelles, dont les conditions sont prévues et consultables sur le Site. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande. 

MadeM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l'article 4 et description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.

Article 5.1 : Création d’un compte utilisateur

Avant de pouvoir passer sa commande, le Client doit se créer un compte utilisateur.
Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l’avancée de ses commandes. Le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée. Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, elle doit nécessairement, pour que l’offre soit prise en compte, saisir le code qui lui aura été attribuée dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu'une offre promotionnelle n’est valable que dans les conditions déterminées par celle-ci et ne peut se cumuler avec toute autre offre ou promotion en cours.

Article 5.2 : Commande

Un résumé de votre commande permet au Client de vérifier ses articles mis dans le panier. Notamment afin de vérifier une dernière fois la taille choisie, le coloris choisi ainsi que l'orthographe du prénom à broder s'il a lieu. Une fois la commande validée, le Client aura validé son panier tel qu'il fut affiché et ne sera en aucun cas modifiable. Une fois la commande enregistrée et l’étape de paiement validée, un mail est adressé au Client, récapitulant l’ensemble de sa commande et confirmant la prise en compte de la commande. Celui-ci est adressé à titre informatif. Suite au premier mail, un mail de confirmation de la commande sera adressé au Client.
Dès lors la commande est valablement enregistrée. Le délai de livraison court à compter de cette date.

Article 5.3 : Suivi de la commande

Dans les jours suivants la confirmation de sa commande, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de commande indiquant que le colis a été expédié. Le Client pourra suivre sa commande dans son espace personnel sur le Site.

Article 6 : Paiement

Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par compte PAYPAL®, soit par compte PAYPLUG, soit par carte bancaire, soit par carte de crédit, et à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
 Article 6.1 : Paiement par compte PAYPAL® Article 6.1.1 : Réalisation du paiement A l'occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PayPal® entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal® et son mot de passe PayPal. Article 6.1.2 : Sécurité du paiement PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. 
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à SEÑORITA M. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire du Client, SEÑORITA M invite ce dernier à se rapprocher de la dite société.

Article 6.2 : Paiement par carte bancaire et/ou par carte de crédit

Le Client ne possédant pas de compte PayPal® peut quand même payer par carte bancaire/de crédit, sans ouvrir de compte, tout en passant par la dite société ou en passant par la société PayPlug. Article 6.2.1 : Réalisation du paiement A l'occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d'une carte bancaire ou d'une carte de crédit, doit entrer les informations demandées relatives à ces dernières. Article 6.2.2 : Sécurité du paiement PayPal et PayPlug cryptent l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. 
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à MadeM. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL et PAYPLUG. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL ou PAYPLUG et l’établissement bancaire du Client, MadeM invite ce dernier à se rapprocher de la dite société.

Article 7 : Livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur le Site, dans le descriptif du produit et/ou au moment du passage de la commande. Le Client se fera livré à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande Si le Client est absent, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte à lettres. Dès lors que la Poste informe que le colis peut être retiré dans l’un de leurs établissements, le Client dispose du délai prévu par la Poste pour pouvoir retirer son colis (à titre purement indicatif 14 jours). Si l'enquête indique que votre colis est livré et ce, conforme à la bonne adresse, aucune réclamation ne pourra être effectuée auprès de MadeM. Le Client devra alors s'adresser directement à son bureau de poste. En cas de retour du colis à MadeM pour non remise de la commande au Client et que cette impossibilité de remise résulte du fait du Client, ce dernier sera remboursé des sommes débitées mais attention ,celles-ci, concernent uniquement des articles non personnalisés, déduction faite des frais de traitement et des frais d’envoi du colis aller et retour. MadeM ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande. De nouveaux frais d'envoi du même montant que l'envoi initial serait donc à envisager par le Client.

Article 8 : Retours

Le Client bénéficie de la garantie légale de 7 jours lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou présentant un vice caché, seulement après avoir contacter le service client. Le colis que le Client retourne doit être accompagné de la facture. Il est entendu que le ou les articles retournés par le Client devront être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les articles ou produits dégradés (usagés/portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes commerciales ou étiquettes composition coupées, etc.) ne seront en aucun cas repris et remboursés par MadeM. A cet effet, MadeM informe le Client que chaque article retourné fait l’objet d’une vérification systématique et minutieuse, effectuée par la responsable contrôle qualité qui vérifie chaque produit avant d'être livré.
 A défaut du respect des conditions ci-dessus énoncées, aucun échange ni remboursement ne pourront être effectués, sauf si le Client démontre que l’article comportait à l’origine un vice caché. Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés. RAPPEL : vérifiez bien avant la validation de votre bon de commande la taille, le coloris et l'orthographe du prénom s'il a lieu, de la broderie demandée.

Article 9 : Responsabilité

MadeM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande conclue, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. La responsabilité de MadeM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par MadeM.
 En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de MadeM.

Article 10 : Informations nominatives

MadeM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients du Site.

Article 11 : Litiges

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de MadeM.


Article 12 : Protection du site

Le contenu et la structure du présent site, sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le Site concerné (texte, image, marque, logo...) à d’autres fins et ce, sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.